Conditions générales de service et Annexe relative à la Türkiye

Le Prestataire de service :

Dans le présent contrat, les expressions « Mark Turizm », « Société », « Prestataire de service », « nous » ou « site internet » désignent la société ci-dessous, qui assure les services de demande, de conseil, de suivi, de paiement, d’information et d’assistance fournis par l’intermédiaire du site internet :

Identification de la société
Dénomination : Mark Turizm İnşaat Gıda Danışmanlık ve Organizasyon Ticaret Limited Şirketi
Centre des impôts : Kozyatağı
Numéro fiscal : 6120720506
Adresse : Küçükbakkalköy Mh. Dudullu Cd. No: 23-⁠25 Brandium Residence R4 Blok D: 16 P.K: 34750 Ataşehir / İstanbul / Türkiye

Le Demandeur :

Dans le présent contrat, le terme « Demandeur » ou « utilisateur » désigne la personne qui, en son propre nom ou au nom d’une autre personne qu’elle est autorisée à représenter, remplit un formulaire, partage des informations ou des documents, soumet une demande, sollicite un service de conseil, effectue un paiement, suit sa demande ou reçoit un service par l’intermédiaire du site internet.

Lorsque le Demandeur agit au nom d’une autre personne, il accepte être autorisé à soumettre la demande, à partager les informations et documents nécessaires, à gérer la procédure de demande et à accepter le présent contrat au nom de cette personne.

Le présent contrat s’applique aux services de demande, de conseil, de suivi, de paiement, d’information et d’assistance fournis par l’intermédiaire du site internet.

Le type de service choisi par le Demandeur peut également être indiqué sur l’écran de demande, l’écran de paiement, la page de politique tarifaire, les pages d’information ou les zones de consentement concernées. Avant toute opération, le Demandeur est tenu de vérifier l’étendue du service, les postes de paiement, le montant total, les conditions d’annulation et de remboursement ainsi que les textes d’information qui lui sont présentés.

En effectuant une opération sur le site internet, en soumettant un formulaire, en effectuant un paiement ou en cochant les cases de consentement concernées, le Demandeur est réputé avoir accepté les dispositions du présent contrat qui lui sont visibles et applicables au service qu’il a choisi.

Lorsqu’un service concerne un pays déterminé, les règles qui lui sont spécifiques figurent dans une annexe propre à ce pays (« annexe de pays »). Le Contrat de service se compose alors des présentes Conditions générales de service et de l’annexe de pays. L’annexe de pays est publiée, avec les Conditions générales de service, dans la partie du site internet consacrée au pays de destination ; son premier article fixe ses rapports avec les Conditions générales de service ainsi que l’ordre de priorité. Dans les présentes Conditions générales de service, le « pays de destination » est le pays dont le visa est demandé.

Les postes de paiement applicables au service de conseil sont affichés sur les écrans de demande et de paiement.

Le montant total peut comprendre les frais de service du forfait de conseil choisi, les frais officiels de visa le cas échéant, ainsi que les frais de transaction liés à la banque, à la carte, au POS virtuel ou à l’infrastructure de paiement le cas échéant.

Le Demandeur est tenu de vérifier les postes et le montant total affichés sur l’écran de paiement avant de confirmer le paiement.

Si des frais officiels de visa s’appliquent, ils sont distincts du montant facturé pour le service de conseil. Les montants affichés séparément sur l’écran de paiement sont perçus avec l’accord du Demandeur.

En règle générale, la procédure de demande peut comporter les étapes suivantes :

• Le Demandeur remplit le formulaire de demande,
• Les informations et documents nécessaires sont partagés via le site internet,
• Mark Turizm effectue un contrôle préliminaire de l’éligibilité au visa, des conditions de demande et de la cohérence des informations,
• Si des informations manquantes, incorrectes ou incohérentes sont détectées, le Demandeur est contacté,
• Selon le service choisi, la demande est préparée, complétée ou une assistance à la soumission au système officiel est fournie,
• L’état de la demande est suivi,
• Le Demandeur est guidé lors du processus de résultat ou de remise du document.

Plusieurs facteurs peuvent faire varier la procédure de demande : la nationalité du Demandeur, le type de document de voyage, les règles du système officiel, les conditions supplémentaires, la rapidité avec laquelle les informations ou documents sont fournis et le fonctionnement des systèmes techniques.

Le Demandeur accepte les points suivants :

• Toutes les informations fournies dans le formulaire de demande sont exactes, compatibles avec le passeport ou le document de voyage, complètes et à jour,
• Il doit vérifier attentivement son nom, prénom, date de naissance, numéro de passeport, date de validité du passeport, date de voyage, adresse e-mail et numéro de téléphone,
• Il est responsable des conséquences pouvant résulter d’informations manquantes, incorrectes, fausses ou incompatibles avec le passeport,
• S’il agit en son nom ou au nom d’une autre personne, il est autorisé à partager les informations concernées,
• Il doit fournir en temps utile les informations, documents ou vérifications supplémentaires demandés par Mark Turizm,
• Le système officiel ou les autorités officielles peuvent demander des conditions, documents, vérifications ou explications supplémentaires,
• Le résultat de la demande n’est pas garanti par Mark Turizm.

L’évaluation, l’approbation, le refus, la période de validité, le nombre d’entrées, la durée de séjour et les conditions supplémentaires des demandes de visa relèvent de l’appréciation des systèmes officiels et des autorités compétentes concernés.

L’éligibilité au visa est déterminée selon le pays, le type de document de voyage, le motif du voyage et les conditions affichées dans le système officiel. Le contrôle préliminaire effectué par Mark Turizm ne remplace pas la décision officielle d’éligibilité ni le résultat de la demande.

Mark Turizm n’émet pas le visa.

Mark Turizm n’est pas l’autorité décisionnaire concernant l’approbation du visa. Mark Turizm ne garantit pas que la demande sera approuvée, qu’elle sera conclue dans un délai déterminé, qu’elle sera délivrée avec une durée de validité déterminée ou qu’elle conférera un droit d’entrée dans le pays de destination.

L’obtention d’un visa ne signifie pas que l’entrée dans le pays de destination sera définitivement autorisée. L’évaluation finale à l’entrée dans le pays de destination peut être effectuée par les agents autorisés à la frontière.

Les demandes d’annulation et de remboursement sont évaluées selon l’étape du service, la soumission ou non de la demande au système officiel, le paiement ou non des frais officiels de visa et les règles de l’infrastructure de paiement.

• Pour les demandes d’annulation présentées avant le début du service de conseil, les frais de service Mark Turizm perçus peuvent être remboursés.
• Si le contrôle préliminaire, l’examen des informations, l’évaluation de l’éligibilité, la préparation de la demande ou le processus d’assistance a commencé, tout ou partie des frais de service Mark Turizm peut ne pas être remboursable selon l’étendue du service fourni.
• Si la demande a été soumise au système officiel ou si les frais officiels de visa ont été payés au système officiel, le remboursement de ces frais est soumis aux règles du système officiel.
• Le refus de la demande par les autorités officielles ne signifie pas à lui seul que les frais de service Mark Turizm seront automatiquement remboursés.
• En cas d’erreur de traitement manifeste imputable à Mark Turizm, de paiement en double ou d’erreur technique de perception, l’examen nécessaire est effectué et un remboursement ou une correction appropriée est réalisé.
• Le Demandeur est responsable des conséquences résultant d’informations incorrectes, manquantes, erronées ou incompatibles avec le passeport.
• Le remboursement des frais de transaction déduits par les banques, réseaux de cartes, POS virtuels ou prestataires d’infrastructure de paiement peut dépendre des règles du prestataire de paiement concerné.

Pour une demande d’annulation ou de remboursement, le Demandeur doit contacter Mark Turizm. Chaque demande est évaluée en tenant compte des enregistrements de transaction, des enregistrements de paiement, de l’étape de la demande et de l’étendue du service fourni.

Si le Demandeur initie une contestation de paiement, une annulation de transaction ou un chargeback, Mark Turizm peut soumettre à la banque, à l’établissement de paiement ou au réseau de cartes concerné les enregistrements de transaction, de service, de demande, les informations de facture, les communications et autres documents légalement recevables.

S’il est établi que le Demandeur a reçu le service tout en utilisant de mauvaise foi le mécanisme de contestation de paiement ou de chargeback afin de causer un préjudice à Mark Turizm, d’obtenir un avantage indu ou de récupérer les frais de service malgré la réception du service, Mark Turizm peut déposer une plainte pénale contre la personne concernée, engager des poursuites judiciaires et demander réparation de son préjudice.

Mark Turizm peut effectuer des contrôles techniques et administratifs afin d’assurer la sécurité des paiements, de prévenir les transactions frauduleuses ou répétées, de vérifier la cohérence des opérations, de détecter les erreurs techniques, de prévenir les abus et de mener la procédure de demande de manière sécurisée.

Ces contrôles peuvent inclure l’examen de l’état du paiement, de l’heure de la transaction, de l’adresse IP, des informations relatives à l’appareil et au navigateur, de l’adresse e-mail, des informations téléphoniques, des informations de demande, des informations limitées de transaction reçues du prestataire de paiement et de l’historique de demande.

Si nécessaire, des informations, documents ou vérifications supplémentaires peuvent être demandés au Demandeur. Si le Demandeur ne fournit pas la vérification requise, la demande peut être annulée avant sa mise en traitement ou sa soumission au système officiel, ou le service peut être suspendu pour des raisons de sécurité de transaction.

Les données personnelles du Demandeur peuvent être traitées aux fins de conduite de la procédure de demande, de contrôle des informations et documents, d’opérations de paiement et de facturation, de suivi de la demande, de communication, de sécurité, de prévention des abus, de partage nécessaire avec des autorités officielles ou des systèmes officiels et de respect des obligations légales.

Le traitement des données personnelles est décrit en détail sur la page Politique de confidentialité. Le Demandeur accepte qu’il doit lire la Politique de confidentialité avant d’utiliser le service.

Le Demandeur accepte que, pour l’exécution du service choisi, les informations de demande et les documents nécessaires puissent être transférés aux systèmes officiels concernés, aux autorités officielles compétentes, aux prestataires de paiement et aux prestataires techniques nécessaires à l’exécution du service.

Mark Turizm peut envoyer les notifications relatives à la procédure de demande via l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, par SMS, via la page de suivi de demande ou par d’autres canaux de communication fournis par le Demandeur.

Le Demandeur est responsable de l’exactitude et de l’accessibilité de ses coordonnées. Mark Turizm n’est pas responsable des retards pouvant résulter de coordonnées erronées telles qu’une adresse e-mail ou un numéro de téléphone incorrects, du filtrage des e-mails comme indésirables ou du défaut de suivi des notifications par le Demandeur.

Le Demandeur est tenu de vérifier régulièrement l’état de sa demande via l’écran de suivi disponible sur le site internet.

Mark Turizm n’est pas responsable des conséquences résultant de la transmission par le Demandeur d’informations ou de documents incorrects, incomplets, obsolètes, trompeurs ou incompatibles avec le passeport.

Mark Turizm n’est pas responsable des décisions des autorités compétentes, des interruptions des systèmes officiels, des modifications des exigences ou pratiques officielles, des évaluations des agents frontaliers, des retards liés à l’infrastructure de paiement, des réponses tardives du Demandeur ou des dysfonctionnements causés par des prestataires tiers.

Dans la mesure permise par la législation applicable, la responsabilité de Mark Turizm est limitée aux dommages directs résultant de sa propre faute. Les frais officiels, commissions bancaires, frais de tiers, frais de voyage, billets d’avion, hôtels, réservations, transports, pertes d’activité, pertes de revenus ou dommages indirects similaires ne sont pas compris dans ce cadre.

Les catastrophes naturelles, épidémies, guerres, actes de terrorisme, troubles sociaux, grèves, défaillances techniques, coupures d’internet, coupures d’électricité, défaillances d’infrastructure de paiement, décisions prises par les autorités publiques, interruptions de transport, problèmes dans les systèmes de prestataires de services tiers ou situations similaires échappant au contrôle raisonnable de Mark Turizm peuvent être considérés comme des cas de force majeure.

En cas de force majeure, les délais de livraison du service, les délais de communication ou le processus de support de Mark Turizm peuvent être affectés. Dans ces cas, Mark Turizm ne peut être tenu responsable des retards ou interruptions temporaires du service.

Mark Turizm peut mettre à jour le présent Contrat de service de temps à autre. Le contrat mis à jour prend effet à compter de sa publication sur le site internet.

Le contrat disponible sur le site internet à la date à laquelle le Demandeur donne son accord de paiement ou de demande s’applique à l’opération concernée. Les modifications du contrat ne s’appliquent pas rétroactivement aux opérations passées, sauf indication expresse contraire.

Le présent contrat est interprété conformément au droit de la République de Türkiye. Les droits impératifs du Demandeur découlant de la législation applicable sont réservés.

En cas de litige, il est recommandé de rechercher d’abord une solution par les canaux d’assistance de Mark Turizm. Les droits de recours légaux des parties sont réservés.

Le Demandeur est réputé avoir accepté le présent Contrat de service en remplissant le formulaire de demande via le site internet, en effectuant un paiement, en soumettant la demande ou en cochant les cases de consentement concernées.

Le Demandeur accepte les points suivants :

• Il a lu et accepté le présent Contrat de service,
• Il a lu la Politique de confidentialité,
• Les informations et documents fournis pour le service choisi sont exacts, complets et à jour,
• Le résultat de la demande n’est pas garanti par Mark Turizm,
• L’entrée dans le pays de destination n’est pas garantie,
• Il comprend les conditions d’annulation et de remboursement,
• Il a vérifié et approuvé les postes de paiement et le montant total affichés pendant la demande.

Le Demandeur ne peut pas finaliser la demande ou le paiement sans cocher les cases de consentement requises ou donner l’accord requis. L’achèvement de la demande ou du paiement signifie que le présent contrat a été accepté.

L’Annexe relative à la Türkiye (ci-après l’« Annexe ») contient les règles spécifiques au service de conseil pour le visa Türkiye, à ses forfaits de conseil et au plan personnalisé pour la Türkiye préparé selon le forfait choisi (collectivement, les « prestations Türkiye »). Elle ne s’applique qu’aux prestations Türkiye.

Dans le cadre des prestations Türkiye, le Contrat de service réunit les Conditions générales de service et l’Annexe. L’Annexe en constitue un élément indissociable et ne se substitue pas aux Conditions générales de service.

Les prestations Türkiye sont soumises à la fois aux Conditions générales de service et aux dispositions particulières de l’Annexe. Lorsqu’une règle de l’Annexe ne peut se concilier avec une règle des Conditions générales de service, la règle de l’Annexe l’emporte pour les prestations Türkiye, et seulement dans cette mesure. Cette priorité laisse intacts les droits impératifs préservés par l’article 13 des Conditions générales de service.

Dans les prestations Türkiye, le « pays de destination » mentionné dans les Conditions générales de service est la Türkiye.

L’Annexe possède sa propre numérotation et ses articles sont cités sous la forme « article … de l’Annexe ». Toute référence à l’« article … des Conditions générales de service » renvoie aux Conditions générales de service, tandis qu’une référence à l’« article … de l’Annexe » renvoie à un article de l’Annexe ; aucune des deux numérotations ne prolonge l’autre.

Le service de conseil pour le visa Türkiye est un service d’assistance facultatif fourni uniquement, sur demande distincte, aux ressortissants de pays éligibles au visa et aux titulaires de documents de voyage éligibles.

Si le Demandeur est éligible à la demande de visa en ligne, il peut présenter sa demande directement via le portail gouvernemental officiel.

Le service fourni par Mark Turizm est un service d’assistance proposé à la demande du Demandeur. Ce service ne remplace pas le portail officiel.

Les procédures liées au travail, aux études, aux soins médicaux, à la recherche, au séjour de longue durée ou à un visa consulaire sont exclues du service de conseil pour le visa Türkiye prévu par l’Annexe.

Le service de conseil et d’assistance à la demande fourni par Mark Turizm peut inclure les opérations suivantes, selon le forfait choisi et les besoins du Demandeur :

• Contrôle préliminaire de l’éligibilité au visa et des conditions de demande,
• Préparation des informations de demande,
• Contrôle préliminaire de la compatibilité du passeport, de la date de voyage et des informations personnelles,
• Contrôle de la cohérence des informations et des conditions supplémentaires,
• Assistance à la soumission au système officiel sur la base des informations fournies par le Demandeur,
• Suivi de l’état de la demande,
• Si le document de visa est approuvé, accompagnement lors du processus de téléchargement et de remise,
• Préparation d’un plan personnalisé pour la Türkiye selon le forfait choisi.

Le visa est un document de voyage électronique délivré par les autorités turques compétentes selon les règles du système officiel.

Le Demandeur peut sélectionner l’un des forfaits de conseil proposés sur le site internet.

Les forfaits peuvent différer selon l’étendue du contrôle de la demande, la priorité de service au sein de Mark Turizm, le niveau d’assistance, l’étendue du suivi, le niveau de détail du plan personnalisé pour la Türkiye et le délai de préparation.

Les noms de forfaits tels que Fast ou Express désignent uniquement la priorité de service interne de Mark Turizm, la rapidité de réponse de l’assistance, l’étendue du contrôle et le délai de préparation du plan personnalisé pour la Türkiye.

Le choix d’un forfait n’accélère pas le délai de décision des autorités officielles, ne garantit pas l’approbation du visa et ne garantit pas l’entrée en Türkiye.

Les délais de livraison indiqués dans le forfait commencent à courir après que le Demandeur a complété les informations requises et le paiement. Des informations manquantes, des documents manquants, l’attente d’une réponse du Demandeur, les jours fériés officiels, des problèmes techniques ou un cas de force majeure peuvent affecter ces délais.

Le plan personnalisé pour la Türkiye est un service d’information et de préparation au voyage fourni dans le cadre du forfait de conseil choisi.

Ce plan peut inclure un itinéraire, des transports, des restaurants, cafés, quartiers commerçants, événements, concerts, théâtres, musées, parcours culturels, programme quotidien, liste de contrôle du jour de retour ou notes pratiques de voyage.

Les suggestions figurant dans le plan personnalisé pour la Türkiye sont fournies à titre d’information et d’orientation. Mark Turizm ne garantit pas les billets, réservations, disponibilités, prix, durées de transport, tenue des événements, qualité des services tiers ou résultats des services tiers.

Dans les forfaits où une orientation par téléphone ou WhatsApp est proposée, ce service désigne l’assistance de communication et d’orientation relevant du propre champ de service de Mark Turizm. Cette assistance ne remplace pas les services d’urgence médicale, de sécurité, juridiques, des autorités officielles ou de tiers.

En cas de force majeure au sens de l’article 11 des Conditions générales de service, le processus de préparation, par Mark Turizm, du plan personnalisé pour la Türkiye peut être affecté. Dans ces cas, Mark Turizm ne peut être tenu responsable des retards ou interruptions temporaires de la préparation du plan.

Le Demandeur est responsable de communiquer de manière exacte, complète et à jour les dates de voyage, la durée du voyage, le nombre de personnes, le groupe d’âge, les centres d’intérêt, les préférences de villes, préférences régionales, préférences de transport, attentes relatives à la zone d’hébergement, fourchette budgétaire, sensibilités particulières et informations similaires nécessaires à la préparation du plan personnalisé pour la Türkiye.

Mark Turizm n’est pas responsable si le plan préparé ne correspond pas aux attentes du Demandeur en raison d’informations incomplètes, erronées, non à jour, fausses ou trompeuses communiquées par le Demandeur.

Si les préférences ou conditions de voyage du Demandeur changent, le Demandeur doit en informer Mark Turizm avant l’achèvement de la préparation du plan. Les demandes de modification transmises après le début de la préparation du plan ou après sa livraison peuvent être évaluées séparément selon l’étendue du service et les disponibilités.

Le Demandeur peut demander des clarifications ou corrections raisonnables concernant le plan personnalisé pour la Türkiye qui lui a été fourni et les évaluations ou listes qu’il contient.

L’étendue des demandes de révision ou de modification est évaluée selon le forfait de conseil choisi, l’étape de livraison du plan, l’exactitude des informations initialement communiquées par le Demandeur et la nature de la demande.

Si le Demandeur modifie des éléments essentiels tels que la date de voyage, la préférence de ville, le nombre de personnes, la fourchette budgétaire, l’objectif du voyage, les attentes relatives à la zone d’hébergement ou le rythme du voyage, un travail supplémentaire peut être nécessaire. Dans ce cas, Mark Turizm peut demander des frais supplémentaires ou exiger la création d’une nouvelle demande de service.

Les plans personnalisés pour la Türkiye, notes d’itinéraire, listes, évaluations, textes, visuels, tableaux, listes de contrôle, documents de recommandation et autres supports similaires préparés par Mark Turizm peuvent être considérés comme faisant partie de la production de contenu de Mark Turizm.

Le Demandeur peut utiliser le plan et les supports préparés pour lui uniquement à des fins de planification personnelle de voyage. Sans l’autorisation écrite de Mark Turizm, ces contenus ne peuvent être reproduits, vendus, distribués, publiés ou utilisés pour fournir des services à des tiers à des fins commerciales.

Les préférences personnelles, explications, notes de voyage ou informations particulières transmises par le Demandeur à Mark Turizm dans le cadre du plan personnalisé pour la Türkiye peuvent être utilisées pour la préparation du plan et la communication avec le Demandeur.

Les demandes d’annulation et de remboursement relatives aux prestations Türkiye sont évaluées selon l’article 7 des Conditions générales de service. Outre les critères prévus par cet article, l’évaluation prend en considération la préparation ou non du plan personnalisé pour la Türkiye.

• Si la préparation du plan personnalisé pour la Türkiye a commencé, tout ou partie des frais de service Mark Turizm peut ne pas être remboursable selon l’étendue du service fourni.
• Si le plan personnalisé pour la Türkiye a été préparé ou remis, le montant relatif à ce service peut ne pas être considéré comme remboursable.

Lorsque l’Annexe lui a été présentée et qu’il achève ensuite la demande ou le paiement de prestations Türkiye, le Demandeur est réputé accepter l’Annexe ainsi que les Conditions générales de service ; en plus des déclarations de l’article 14 des Conditions générales de service, il accepte les points suivants :

• Si le service de conseil pour le visa Türkiye est choisi, ce service n’est pas obligatoire et une demande peut être déposée directement via le portail officiel,
• Si le service de conseil pour le visa Türkiye est choisi, les forfaits tels que Fast ou Express n’accélèrent pas le délai de décision officiel.